Abus de confiance
Abus de confiance
L'abus de confiance est le détournement ou le gaspillage commis avec une intention frauduleuse de nature à causer un préjudice à l'un des objets remis avec l'obligation de le restituer ou de l'utiliser ou de l'affecter à un usage déterminé.
Ce délit doit être distingué des délits d'extorsion et d'escroquerie. L'extorsion implique la livraison par la force, les menaces,... et l'escroquerie implique la livraison par la tromperie.
L'abus de confiance se distingue également du vol dans la mesure où, dans le cas de l'abus de confiance, le bien n'est pas volé, mais a été remis volontairement à l'auteur ultérieur du délit.
Pour que l'abus de confiance soit considéré comme un délit, cinq conditions juridiques doivent être réunies.
- Tout d'abord, il doit y avoir un acte matériel de détournement de fonds ou de gaspillage. Le détournement est l'appropriation du familier. La destruction, l'aliénation et la consommation sont des actes de dissipation. Il est toujours nécessaire que l'auteur ait agi comme un véritable propriétaire.
- Deuxièmement, un inconvénient éventuel être présent. Il suffit qu'un désavantage soit possible en raison de l'acte frauduleux.
- En outre, il devrait y avoir un question préalable de biens mobiliers avec un propriété précaire présent. La précarité consiste dans le fait que le bien a été remis avec l'obligation de le restituer ultérieurement ou de l'utiliser dans un but précis. La remise physique du bien n'est pas nécessaire.
Comme quatrième condition, le objet de l'infraction définis à l'article 491 du code pénal. (biens, argent, marchandises, billets, décharges, écrits de toute nature) - Enfin, pour ce crime intention frauduleuse Il doit y avoir une volonté de s'approprier le bien confié ou de le soustraire à son propriétaire.
Le délit d'"abus de confiance" est passible d'une peine d'emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 26 à 500 euros.
Les montants de cette amende doivent encore être multipliés par les opdécièmes. Actuellement, les opdécièmes sont égaux à 8 (montant de l'amende x8).
