Travail du sexe légal et protégé : La Belgique ouvre la voie

Bien que la prostitution soit le plus vieux métier du monde, elle reste à ce jour l'un des plus controversés. Récemment, de nombreux travailleurs du sexe français ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme, arguant que leur droit à la liberté personnelle et sexuelle était violé en raison de la législation actuelle sur le sujet, qui limite considérablement la possibilité de travailler dans le secteur du sexe en France.

Les législateurs semblent manifestement incapables de s'entendre sur les droits des travailleurs du sexe. La Belgique, contrairement à la France, est l'un des pays les plus progressistes et a fixé un cap clair pour l'avenir du travail du sexe.

Réforme de la justice pénale en matière de sexualité 2022

Pendant longtemps, une politique de tolérance a prévalu en matière de prostitution. Les travailleurs du sexe et leurs clients - du moins lorsqu'il ne s'agissait pas de prostituées abusives et que les travailleurs du sexe étaient majeurs - n'échappaient pas à une inscription dans le code pénal, mais toute personne qui fournissait des services à un travailleur du sexe ou tentait de l'organiser tombait bientôt sous le coup du "proxénétisme". La mise en place d'un environnement de travail sûr pour exercer cette profession prenait donc beaucoup de risques et laissait souvent les travailleurs du sexe sans protection.

Avec la réforme en profondeur du droit pénal du sexe en 2022, la définition du proxénétisme a notamment été renforcée et les travailleurs du sexe indépendants peuvent désormais s'organiser plus facilement et faire appel à des tiers pour leurs services (comptables, avocats, assureurs, etc.). Il s'agit d'une étape importante sur la voie de la dépénalisation et de la légalisation du travail du sexe.

Toutefois, l'infraction de proxénétisme subsiste dans les cas suivants :

organiser la prostitution d'autrui dans le but d'obtenir un avantage, sauf dans les cas prévus par la loi ;
promouvoir, inciter, encourager ou faciliter la prostitution dans le but d'obtenir, directement ou indirectement, un avantage économique anormal ou tout autre avantage anormal ;
prendre des mesures pour empêcher ou rendre difficile l'abandon de la prostitution.

Travailleuse du sexe ?

Cependant, la possibilité d'exercer cette profession sous un statut de salarié n'a pas été élaborée en 2022, ce qui signifie qu'il existe toujours une discrimination légale à l'encontre de cette catégorie professionnelle. En effet, cela empêchait les travailleurs du sexe d'exercer de nombreux droits sociaux (droit à la pension, aux soins de santé, au congé de maternité,...).

Heureusement, cette situation est sur le point de changer avec la loi du 3 mai 2024 contenant des dispositions relatives au travail du sexe dans le cadre d'un contrat de travail. Cette loi garantira aux travailleurs du sexe qu'ils peuvent travailler dans des conditions sûres dans le cadre d'un contrat de travail assorti de droits sociaux.

Toutefois, pour éviter les abus et l'exploitation, l'employeur potentiel devra respecter des conditions strictes et obtenir l'approbation préalable du gouvernement. Les travailleurs du sexe bénéficient également d'un certain nombre de droits sociaux spécifiques, tels que le droit de mettre fin au contrat de travail sans préavis ni indemnité.

Les premières briques de la légalisation complète du travail sexuel ont donc déjà été posées, mais le pont n'est pas encore achevé. La loi n'entrera en vigueur que le 1er décembre 2024 et sa mise en œuvre ne se fera pas du jour au lendemain. La loi doit encore être complétée concrètement par des arrêtés royaux qui établiront des règles en matière d'hygiène, de superficie minimale et d'équipement des chambres, entre autres.

La Belgique ouvre la voie

Selon la Belgique, la réglementation du travail du sexe est la solution pour prévenir les abus et l'exploitation dans le secteur. D'autres pays, comme la France, ne sont pas (encore) d'accord et préconisent toujours la criminalisation. Bien que la Cour européenne des droits de l'homme reconnaisse que ces politiques conservatrices constituent une restriction de la vie privée et de l'autonomie des travailleurs du sexe, elle a jugé, il y a quelques semaines, qu'elles ne violaient pas l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Étant donné que le commerce du sexe reste une question controversée qui divise, la Cour européenne des droits de l'homme se retranche derrière la marge d'appréciation qu'elle accorde aux États. Nous pensons toutefois qu'il s'agit d'une occasion manquée d'offrir davantage de reconnaissance et de protection aux travailleurs du sexe au niveau supranational également.

La légalisation du travail du sexe en Belgique par le biais d'une nouvelle législation est un exemple à suivre. Elle reconnaît les travailleurs du sexe comme des membres à part entière de la société, bénéficiant de droits et de protections, et constitue un modèle progressiste pour la réglementation du travail du sexe.

Si vous avez des questions concernant le droit pénal sexuel, n'hésitez pas à contacter nos spécialistes du sexe à l'adresse suivante info@bannister.be ou au 03 369 28 00.