La banque hawala : punissable en Belgique ?
Récemment, quelques titres ont été publiés dans la presse belge et néerlandaise : "Sept ans de prison pour le "banquier de la pègre" Thanas B", Un homme de Rotterdam (47 ans) soupçonné d'avoir effectué des opérations bancaires clandestines pour un montant de plus de 45 millions d'euros.et "Près de 400 000 euros saisis lors de la journée internationale d'action contre la contrebande d'argent".
Le phénomène de la banque hawala est un phénomène ancien qui a fait l'objet d'une plus grande couverture médiatique en tant que "banque souterraine" après les mesures de répression prises par SKY ECC. En quoi consiste exactement cette forme de banque et est-elle punissable en Belgique ?
Hawala : qu'est-ce qu'un nom ?
Le mot Hawala vient de l'arabe et signifie transfert ou confiance. Il s'agit d'un système basé sur la confiance qui a vu le jour en Asie et au Moyen-Orient (8e siècle). Il s'agit d'un système informel utilisé pour les transferts internationaux d'argent, en particulier dans les régions où les banques traditionnelles sont moins présentes, sans que les fonds ne puissent être transférés d'un pays à l'autre.
L'anonymat est garanti car il n'est pas nécessaire de présenter des documents d'identité, des comptes bancaires et/ou des contrats. Par conséquent, le système est à bas seuil et relativement bon marché.
Supposons que vous vous trouviez en Belgique et que vous souhaitiez envoyer rapidement de l'argent à votre famille en Chine, mais que vous soyez un migrant (travailleur) sans documents de séjour. Il vous est difficile de vous adresser à un prestataire de services financiers ordinaire (comme Western Union, par exemple). Vous pouvez vous adresser à un "hawaladar" ou "banquier" qui a des contacts en Chine. Lors de la remise des fonds en Belgique, le "banquier" vous donnera un code ou un jeton que vous pourrez envoyer à votre parent. Votre parent en Chine peut également contacter un banquier, car ce système est répandu dans le monde entier. Il lui suffit de montrer le code qu'il a reçu de vous au banquier en Chine pour recevoir les fonds que vous avez déposés en Belgique. Il n'y a pas d'argent physique qui traverse les frontières vers la Chine.
Après le piratage de canaux de communication cryptés tels qu'Encro et SKY ECC, la police a pu établir que ce système est également utilisé pour financer des activités criminelles telles que le trafic international de stupéfiants, entre autres. Grâce à ce système, l'argent criminel peut facilement (moyennant une commission versée au "courtier" ou à l'intermédiaire) atteindre l'autre bout du monde sans laisser de traces et sans que les fonds ne franchissent physiquement les frontières. On parle alors de "banque souterraine", car on ne veut pas que les services judiciaires/policiers soient au courant de ces transferts internationaux d'argent criminel.
Ce système est-il légal en Belgique ?
La banque hawala est illégale en Belgique, même si aucun argent criminel n'est impliqué, car seules les institutions financières disposant d'une accréditation/licence de la BNB ou de la FSMA sont autorisées à fournir des services financiers.
La "banque souterraine" implique des fonds d'origine criminelle. Ces transactions peuvent être considérées comme des actes de blanchiment d'argent et sont, bien entendu, punissables.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter les experts de Bannister Lawyers par téléphone (03 369 28 00) ou par e-mail (info@bannister.be).
