Citation à comparaître
Si le procureur estime que vous devez comparaître devant le tribunal correctionnel, il vous remettra une citation à comparaître. La citation est une invitation écrite à comparaître devant le tribunal. La citation indique les faits qui vous sont reprochés et l'heure de l'audience à laquelle votre affaire sera examinée.
Na ontvangst van de dagvaarding, kan er inzage worden genomen van het gehele strafdossier dat op de griffie voor u klaar ligt. Aan de hand van de inzage dient uw verdediging te worden voorbereid. In eerste instantie zal moeten nagegaan worden of de feiten lastens u al dan niet bewezen zijn. Is er ruimte voor betwisting van de zaak? In zedenzaken kan er een situatie zijn waarbij uw versie van de feiten afwijkt van het verhaal van het vermeende slachtoffer. Soms wordt u valselijke beschuldigd van een zedenfeit. Bij een valse aangifte is het zeer belangrijk dat u onmiddellijk een gespecialiseerde advocaat onder de arm neemt opdat de situatie niet escaleert. Wij zullen er alles aan doen om de waarheid naar boven te brengen en deze nachtmerrie zo spoedig mogelijk een halte toe roepen. Een onbetrouwbare en/of ongeloofwaardige verklaring dient uit de debattente worden geweerd. Eventueel na een verhoor van deze persoon ter zitting, waarbij hij of zij aan de tand kan worden gevoeld omtrent de waarachtigheid van de afgelegde verklaring. In geval van twijfel over uw schuld dient u te worden vrijgesproken. Daarenboven is het doen van een valse aangifte strafbaar. Wij bekijken graag met u de opties om juridische stappen te ondernemen teneinde een vergoeding te bekomen voor de gelden schade. De impact van een valse beschuldiging op uw leven mag en kan immers niet worden onderschat.
Même si vous ne niez pas les faits, il est très important de vous spécialiser. Le juge devra attacher une conséquence pénale aux faits dont vous êtes reconnu coupable. Pour minimiser les conséquences, nous travaillerons ensemble sur un plan de réhabilitation et de probation complet et étayé qui pourra être soumis au juge. En tant que spécialistes des affaires de mœurs, nous connaissons les institutions reconnues qui proposent des traitements et des thérapies en matière de santé mentale. Le juge doit être convaincu de vos bonnes intentions et le risque de commettre de nouvelles infractions à l'avenir doit être écarté.
Un sursis (probatoire)
Le juge vous déclarera coupable des faits dont vous êtes soupçonné, mais n'imposera pas de sanction. Vous ne recevrez donc pas de peine. Cette faveur peut éventuellement être assortie de conditions. Vous devez vous abstenir de commettre de nouvelles infractions pendant une certaine période de probation. La suspension n'affecte pas votre certificat de bonne vie et mœurs.
Une peine de probation autonome
Le juge vous déclare coupable des infractions dont vous êtes soupçonné. Vous devrez respecter certaines conditions pendant une période allant de six mois minimum à deux ans maximum. Une peine de probation autonome n'affecte pas votre certificat de bonne vie et mœurs.
A (sursis probatoire)
Le juge vous déclare coupable des faits qui vous sont reprochés. Vous serez condamné à une peine (emprisonnement et/ou amende et/ou déchéance), mais vous ne devrez pas l'exécuter. Vous bénéficierez donc d'un sursis. Cette faveur peut être assortie de conditions. Vous devez vous abstenir de commettre de nouvelles infractions pendant une certaine période de probation.
Surveillance électronique
Le juge vous déclarera coupable des infractions dont vous êtes soupçonné. Vous serez condamné à une peine (emprisonnement et/ou amende et/ou déchéance), mais autorisé à l'exécuter sous la forme d'une surveillance électronique. L'autorisation de quitter votre domicile pour vous rendre au travail peut vous être accordée.