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Bien que la prostitution soit le plus vieux m\u00e9tier du monde, elle reste \u00e0 ce jour l'un des plus controvers\u00e9s. R\u00e9cemment, de nombreux travailleurs du sexe fran\u00e7ais ont saisi la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, arguant que leur droit \u00e0 la libert\u00e9 personnelle et sexuelle \u00e9tait viol\u00e9 en raison de la l\u00e9gislation actuelle sur le sujet, qui limite consid\u00e9rablement la possibilit\u00e9 de travailler dans le secteur du sexe en France.<\/b><\/p>\n
Les l\u00e9gislateurs semblent manifestement incapables de s'entendre sur les droits des travailleurs du sexe. La Belgique, contrairement \u00e0 la France, est l'un des pays les plus progressistes et a fix\u00e9 un cap clair pour l'avenir du travail du sexe.<\/p>\n
Pendant longtemps, une politique de tol\u00e9rance a pr\u00e9valu en mati\u00e8re de prostitution. Les travailleurs du sexe et leurs clients - du moins lorsqu'il ne s'agissait pas de prostitu\u00e9es abusives et que les travailleurs du sexe \u00e9taient majeurs - n'\u00e9chappaient pas \u00e0 une inscription dans le code p\u00e9nal, mais toute personne qui fournissait des services \u00e0 un travailleur du sexe ou tentait de l'organiser tombait bient\u00f4t sous le coup du \"prox\u00e9n\u00e9tisme\". La mise en place d'un environnement de travail s\u00fbr pour exercer cette profession prenait donc beaucoup de risques et laissait souvent les travailleurs du sexe sans protection.<\/p>\n Avec la r\u00e9forme en profondeur du droit p\u00e9nal du sexe en 2022, la d\u00e9finition du prox\u00e9n\u00e9tisme a notamment \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e et les travailleurs du sexe ind\u00e9pendants peuvent d\u00e9sormais s'organiser plus facilement et faire appel \u00e0 des tiers pour leurs services (comptables, avocats, assureurs, etc.). Il s'agit d'une \u00e9tape importante sur la voie de la d\u00e9p\u00e9nalisation et de la l\u00e9galisation du travail du sexe.<\/p>\n Toutefois, l'infraction de prox\u00e9n\u00e9tisme subsiste dans les cas suivants :<\/p>\n Cependant, la possibilit\u00e9 d'exercer cette profession sous un statut de salari\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en 2022, ce qui signifie qu'il existe toujours une discrimination l\u00e9gale \u00e0 l'encontre de cette cat\u00e9gorie professionnelle. En effet, cela emp\u00eachait les travailleurs du sexe d'exercer de nombreux droits sociaux (droit \u00e0 la pension, aux soins de sant\u00e9, au cong\u00e9 de maternit\u00e9,...).<\/p>\n Heureusement, cette situation est sur le point de changer avec la loi du 3 mai 2024 contenant des dispositions relatives au travail du sexe dans le cadre d'un contrat de travail. Cette loi garantira aux travailleurs du sexe qu'ils peuvent travailler dans des conditions s\u00fbres dans le cadre d'un contrat de travail assorti de droits sociaux.<\/p>\n Toutefois, pour \u00e9viter les abus et l'exploitation, l'employeur potentiel devra respecter des conditions strictes et obtenir l'approbation pr\u00e9alable du gouvernement. Les travailleurs du sexe b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d'un certain nombre de droits sociaux sp\u00e9cifiques, tels que le droit de mettre fin au contrat de travail sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>\n Les premi\u00e8res briques de la l\u00e9galisation compl\u00e8te du travail sexuel ont donc d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es, mais le pont n'est pas encore achev\u00e9. La loi n'entrera en vigueur que le 1er d\u00e9cembre 2024 et sa mise en \u0153uvre ne se fera pas du jour au lendemain. La loi doit encore \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e concr\u00e8tement par des arr\u00eat\u00e9s royaux qui \u00e9tabliront des r\u00e8gles en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de superficie minimale et d'\u00e9quipement des chambres, entre autres.<\/p>\n Selon la Belgique, la r\u00e9glementation du travail du sexe est la solution pour pr\u00e9venir les abus et l'exploitation dans le secteur. D'autres pays, comme la France, ne sont pas (encore) d'accord et pr\u00e9conisent toujours la criminalisation. Bien que la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme reconnaisse que ces politiques conservatrices constituent une restriction de la vie priv\u00e9e et de l'autonomie des travailleurs du sexe, elle a jug\u00e9, il y a quelques semaines, qu'elles ne violaient pas l'article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme. \u00c9tant donn\u00e9 que le commerce du sexe reste une question controvers\u00e9e qui divise, la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme se retranche derri\u00e8re la marge d'appr\u00e9ciation qu'elle accorde aux \u00c9tats. Nous pensons toutefois qu'il s'agit d'une occasion manqu\u00e9e d'offrir davantage de reconnaissance et de protection aux travailleurs du sexe au niveau supranational \u00e9galement.<\/p>\n La l\u00e9galisation du travail du sexe en Belgique par le biais d'une nouvelle l\u00e9gislation est un exemple \u00e0 suivre. Elle reconna\u00eet les travailleurs du sexe comme des membres \u00e0 part enti\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficiant de droits et de protections, et constitue un mod\u00e8le progressiste pour la r\u00e9glementation du travail du sexe.<\/p>\n <\/p>\n
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Travailleuse du sexe ?<\/strong><\/h3>\n
<\/strong><\/p>\nLa Belgique ouvre la voie<\/strong><\/h3>\n
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