![\"wild\"](\"http:\/\/ondernemingsstrafrecht.be\/wp-content\/uploads\/Bannister_Website_1620x1080_Wild-1.jpg\")
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Le 5 ao\u00fbt 2024, De Standaard titrait : \"Enqu\u00eate sur une famille riche en pierres pour avoir l\u00e2ch\u00e9 ill\u00e9galement des canards pour la chasse\". La famille Emses, actionnaire principal de l'entreprise d'extraction de sable Sibelco, aurait ordonn\u00e9 le l\u00e2cher de centaines de canards dans la r\u00e9serve naturelle De Maat \u00e0 Mol. L'objectif \u00e9tait de les chasser plus tard.<\/p>\n
L'Agence de la nature et des for\u00eats a confirm\u00e9 qu'une enqu\u00eate \u00e9tait en cours et qu'elle avait d\u00e9pos\u00e9 un rapport officiel. En effet, l'\u00e9levage et le l\u00e2cher d'esp\u00e8ces de gibier dans le but de les chasser est pernicieux pour la biodiversit\u00e9 et donc interdit.<\/p>\n
\u00a0<\/em><\/p>\n L'interdiction de l\u00e2cher ill\u00e9galement du gibier en vue d'une chasse ult\u00e9rieure ne figure pas dans le code p\u00e9nal mais d\u00e9coule d'une l\u00e9gislation sp\u00e9ciale.<\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l'interdiction est contenue dans le d\u00e9cret flamand sur la chasse du 24 juillet 1991.<\/p>\n Il stipule explicitement ce qui suit : \"Il est interdit de l\u00e2cher le jeu \u00e0 tout moment et en tout lieu<\/em>\".<\/p>\n La seule exception qui existe \u00e0 cet \u00e9gard concerne la situation o\u00f9 le gibier est rel\u00e2ch\u00e9 \u00e0 des fins de conservation des esp\u00e8ces sauvages.<\/p>\n La question de savoir si le l\u00e2cher d'animaux sauvages est n\u00e9cessaire pour la conservation de certaines esp\u00e8ces sauvages et combien d'animaux peuvent \u00eatre l\u00e2ch\u00e9s est une d\u00e9cision qui rel\u00e8ve du gouvernement flamand.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la mise en circulation du jeu est donc interdite et la mise en circulation ill\u00e9gale est sanctionn\u00e9e.<\/p>\n Les sanctions ne sont pas reprises dans le d\u00e9cret flamand sur la chasse mais dans le d\u00e9cret sur les conditions de chasse du 25 avril 2014 et dans le d\u00e9cret du 5 avril 1995 contenant des dispositions g\u00e9n\u00e9rales sur la politique de l'environnement.<\/p>\n Le d\u00e9cret sur les conditions de chasse pr\u00e9voit une sanction (relativement s\u00e9v\u00e8re) \u00e0 cet \u00e9gard, lorsque le gibier est rel\u00e2ch\u00e9 ill\u00e9galement.<\/p>\n Ce d\u00e9cret stipule que l'Agence pour la nature et les for\u00eats peut, par d\u00e9cision, interdire la chasse d'une esp\u00e8ce de petit gibier dans l'ensemble de la zone de travail d'une unit\u00e9 sp\u00e9cifique de gestion du gibier (c'est-\u00e0-dire une alliance entre gardes-chasse), dans une partie de la zone de travail d'une unit\u00e9 sp\u00e9cifique de gestion du gibier ou dans la zone de chasse d'un garde-chasse ind\u00e9pendant.<\/p>\n Le d\u00e9cret du 5 avril 1995 pr\u00e9voit quant \u00e0 lui des sanctions administratives et p\u00e9nales plus g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n En ce qui concerne cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie, la personne qui a expuls\u00e9 ill\u00e9galement des animaux sauvages est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'\u00e0 deux ans et\/ou d'une amende pouvant aller jusqu'\u00e0 250 000 euros.<\/p>\n Ces sanctions sont encore plus lourdes dans certains cas, par exemple lorsqu'un habitat prot\u00e9g\u00e9 est touch\u00e9.<\/p>\n En outre, le tribunal peut \u00e9galement ordonner \u00e0 la personne responsable de remettre le lieu dans son \u00e9tat d'origine, de faire cesser l'utilisation conflictuelle ou d'effectuer des travaux de modification.<\/p>\nSanctions<\/em><\/h3>\n